Les textes fondamentaux
La création d’un Parc national se déroule en deux phases. La première, une longue concertation auprès de tous les organismes intéressés, permet de définir les contours du projet : zonage, réglementation, gouvernance. L’ensemble des documents sont ensuite soumis à consultation locale et nationale, et à enquête publique auprès de la population. La seconde phase engage le Premier ministre, qui prend la décision de créer le parc par un décret en Conseil d’État.
C’est ainsi que le Parc national de la Guadeloupe a été créé par le décret 89-144 du 20 février 1989. Ce décret précisait les limites et les modalités de gestion du Parc, dans les domaines des activités agricoles et forestières, de la pêche et de la chasse, de la protection de la faune et de la flore, des activités sportives et touristiques, des travaux publics et privés, des activités industrielles et artisanales, de la fréquentation touristique, et enfin de l’organisation et de l’administration du Parc.
La loi n° 2006-436 du 14 avril 2006, issue des travaux du député jean-Pierre GIRAN, a profondément réformé la politique des parcs nationaux en France. Tout en consolidant les fondamentaux des parcs en matière de préservation de la biodiversité, cette loi a permis d’en améliorer la gouvernance et d’en faire de véritables outils de développement durable des territoires. En Guadeloupe, le choix a été fait de profiter de cette réforme pour donner une ambition nouvelle au parc national en modifiant significativement sa configuration : après un travail de concertation intense et une enquête publique, le décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 est aujourd’hui le texte de référence, définissant les limites, la réglementation et l’organisation du parc national rénové.
La mise en œuvre de la réforme se poursuit avec l’élaboration de la charte du parc national.
Lois et décrets
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les textes fondamentaux suivants :
Le décret 89-144 du 20 février 1989 créant le Parc national de la Guadeloupe ;
La loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux
Les Articles L.331-1 et suivants du code de l’environnement, traductions législative et réglementaire de la réforme ;
Les principes fondamentaux applicables à l’ensemble des parcs nationaux, validés par l’arrêté du 23 février 2007 ;
Le rapport de présentation de ce décret lors de son passage en enquête publique (Synthèse du rapport de présentation) ;
La délibération du conseil d’administration n°10-07 relative aux modalités d’application de la réglementation dans le cœur du parc national de la Guadeloupe.
Le décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 et ses annexes cartographiques ;
Seuls les documents disponibles au siège de l’Établissement public du Parc national de la Guadeloupe ou à la préfecture de la Guadeloupe ou au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, font référence juridique.
Le Programme d’Aménagement
Le programme d’aménagement du Parc national indique les objectifs que poursuit l’Établissement pour des périodes de 5 à 10 ans, ainsi que les moyens nécessaires à leur réalisation. C’est un véritable projet de territoire.
Adopté pour la période 2006-2011 à l’unanimité de ses membres par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 2 décembre 2005, il a été approuvé le 28 mars 2006 par arrêté conjoint du Ministre de l’Écologie et du Développement durable et du Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.Il comprend 5 objectifs stratégiques à long terme qui orientent pour la période considérée les activités de l’Établissement.
- Protéger la forêt tropicale humide et conserver le patrimoine naturel de la Basse Terre ;
- Préserver la forêt tropicale humide classée "parc national".
- Conserver les Ouassous dans les rivières de la Basse-Terre.
- Contribuer à la préservation du patrimoine naturel de la Basse-Terre.
- Contribuer au retour du lamantin dans le Grand-Cul-de-Sac-marin.
- Conforter la protection des espaces naturels et l’équilibre écologique du GCSM.
- Contribuer à la gestion patrimoniale de la baie du Grand Cul de Sac marin.
- Mobiliser la population et les acteurs locaux sur le projet "Lamentin".
- Faire découvrir les espaces protégés de la Basse-Terre et du Grand Cul de Sac marin.
- Aménager les "grands sites" touristiques.
- Aménager et gérer l’infrastructure de découverte des espaces naturels de la Basse-Terre et du Grand Cul de Sac marin.
- Soutenir les pratiques écotouristiques.
- Associer les habitants de la Guadeloupe à la gestion du patrimoine naturel.
- Accueillir les habitants de la Guadeloupe.
- La pédagogie de l’Environnement.
- Travailler avec les forces vives locales.
- Le patrimoine culturel.
- Faire du Parc national un Établissement moderne et dynamique.
- Dynamiser l’Équipe du Parc national en favorisant l’émergence d’un "discours commun".
- Doter le Parc national d’un fonctionnement moderne.
Les contrats d’objectifs
Le contrat d’objectifs 2007-2009 entre l’état, ministère de l’écologie et du développement durable, et le parc national de la Guadeloupe a été signé par Mme le ministre de l’écologie et du développement durable, Mme OLIN, le Commissaire du gouvernement, M. Brot, le président du CA, M. Louisy et le directeur, M. Girou.
Premier contrat du genre pour le parc national, il a fixé les grands objectifs et les moyens du parc pour ces trois années. Vous pouvez consulter sur ce lien le rapport du Bilan du Contrat d’Objectifs.
Le contrat d’objectifs en cours (2010-2011) a été limité à deux ans, pour correspondre à l’aboutissement de la charte.
