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Recueil des Actes Administratifs
Le Recueil des Actes Administratifs (RAA) contient l’ensemble des actes réglementaires et individuels en vigueur de l’établissement public Parc national de la Guadeloupe
Également disponible en format papier et consultable par le public au siège de l’établissement aux horaires d’ouverture, ce recueil est classé en vingt quatre (24) thématiques.
Cette rubrique liste les actes administratifs de l’année en cours.
Consultez la rubrique Archives pour avoir accès aux années précédentes.
La rubrique est en cours d’actualisation après archivage de l’année 2012
3 - Activité d’intérêt général - Armée - Défense 2013
Thématique "Activité d’intérêt général - Armée - Défense" des actes administratifs de l’année 2012. Aucun acte administratif dans cette thématique pour cette année.
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9 - Dons et legs 2013
Thématique "Dons et legs" des actes administratifs de l’année 2012. Aucun acte administratif dans cette thématique pour cette année.
10 - Eau 2013
Thématique "Eau" des actes administratifs de l’année 2012. Aucun acte administratif dans cette thématique pour cette année.
11 - Élections 2013
Thématique "Élections" des actes administratifs de l’année 2012. Aucun acte administratif dans cette thématique pour cette année.
12 - Forêts 2013
Thématique "Forêts" des actes administratifs de l’année 2012. Aucun acte administratif dans cette thématique pour cette année.
13 - Hydroélectricité 2013
Thématique "Hydroélectricité" des actes administratifs de l’année 2012. Aucun acte administratif dans cette thématique pour cette année.
14 - Immobilier 2013
Thématique "Immobilier" des actes administratifs de l’année 2012. Aucun acte administratif dans cette thématique pour cette année.